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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et aux services de Sail Energy sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
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Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Clause 07
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Reference
WIPOClause 08
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Reference
HCCH